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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06411

    CA Paris, 11 juin 2026, RG 22/06411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGALT Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcc10cdc6046d47090978
  • ca other ca_rennes n° 22/06411

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 22/06411

    2ème Chambre ARRÊT N°210 N° RG 22/06411 N° Portalis DBVL-V-B7G-THXR (Réf 1ère instance : 18/04103) (1) S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ Mme [R] [P] ÉPOUSE [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd65be79c32380cc4c030
  • ca other ca_lyon n° 22/06411

    CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 22/06411

    N° RG 22/06411 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQWO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 24 juin 2022 RG : 11/22/1692 [T] [E] C/ S.C.I. VICTOR HUGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a3c305b7378c3f0c524a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06411

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 22/06411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06411 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2EKT AFFAIRE : M. [P] [R] (Me Virgile REYNAUD) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) ; Organisme CPAM DES BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7ed9abb6262fe01328
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06411

    CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/06411

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06411 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIB AFFAIRE : [G] C/ [G], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re cha

    Lire la décision → Vérifier la source 657412ecd0916383187ade3c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06411

    CA Montpellier, 24 oct. 2023, RG 22/06411

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06411 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3D APPELANTE : S.A.S. FRED & O [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno GUIRAUD de la SCP SPORTOUCH BRUN, GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po

    Lire la décision → Vérifier la source 6538b3da7ffc2c8318ee0055
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06411

    CA Paris, 10 nov. 2022, RG 22/06411

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRRK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e777388505d4b5f8df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1