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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06422

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 22/06422

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06422 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15142cdc6046d47e501ce
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06422

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06422

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 MM N° 2026/ 4 Rôle N° RG 22/06422 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKSE S.A. BERIM S.A. SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA C/ [M] [C] [X] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 25] Société [Adresse 25] L' A.S.L

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab1b6cdc6046d4793f80d
  • ca other ca_rennes n° 22/06422

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 22/06422

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06422 N° Portalis DBVL-V-B7G-THZL (Réf 1ère instance : 19/01620) M. [L] [P] Mme [F] [Y] épouse [P] C/ Mme [U] [S] [R] épouse [W] Mme [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1627dbb9bd42de09fb0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06422

    TJ Lille, 21 oct. 2024, RG 22/06422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06422 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WP6S JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [A] [E] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Diane DELUME, avocat plaidant au barreau de PARIS Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 671697fcb098d256e1fcc1dd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06422

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06422

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06422 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU3Y Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590e75650f6c7dca1edf
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06422

    TJ Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/06422

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/06422 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAS4 DEMANDERESSE : La SCI [Localité 4] - PARC DES VERGERS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 315 429 837 dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6527187daf743d9a623eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1