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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/06431

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/06431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06431 N° Portalis 352J-W-B7G-CWX3L DEMANDEURS M. [E] [U] S.A.S. BS & PARTNERS AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Cyrille [Localité 2] de la SELEURL CYRILLE [Localité 2] AVOCAT - #PN702 représentée par Maî

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  • ca other ca_paris n° 22/06431

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 22/06431

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° ,19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac99e42a186f61ec3d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06431

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 22/06431

    N° RG : N° RG 22/06431 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W35F 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG : N° RG 22/06431 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W35F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ [T] [M], [E] [F] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-François FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4de266e89ef11855f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06431

    CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/06431

    2ème Chambre ARRÊT N°484 N° RG 22/06431 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH2E S.A.S. EOS FRANCE C/ M. [L] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERT

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06431

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 22/06431

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06431 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRTK Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1