Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06433

    CA Paris, 27 nov. 2025, RG 22/06433

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06433 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOS Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69296962b3dd52896a7255f2
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06433

    CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 22/06433

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 5e chambre civile ARRÊT DU 15 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06433 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4O Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 670f583a4ad0d5ee7d7e5b92
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06433

    CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/06433

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 222 N° RG 22/06433 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH2M (Réf 1ère instance : 21/00938) S.A.R.L. IEAS C/ S.A.S.U. STANLEY SÉCURITÉ FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me TELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c67167f9f200081228ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06433

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/06433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06433 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 25 et 31 Mai 2022 LG JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDEURS Madame [P] [N] [Adresse 9] [Localité 5] ET Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcbfd5a7ee61e21d9b3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06433

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 22/06433

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N°2024/ MS/PR Rôle N° RG 22/06433 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKTV [S] [G] C/ S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE TP S.A.S. ADECCO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 01/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc95251c5fe0000849348b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06433

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/06433

    N° RG 22/06433 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYN Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 2] du 05 mai 2022 RG : 22/00182 [N] C/ S.C.I. SCI [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 15 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfec35bba4e05dbabc305
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06433

    CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06433

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06433 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJ5 AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ S.C.P [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 645dde68d1cd71d0f8286ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles