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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 22/06435

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 22/06435

    N° RG 22/06435 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LJYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 22/06435 N° Portalis DB2E-W-B7G-LJYO Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435efcdc6046d47625b8b
  • ca other ca_paris n° 22/06435

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/06435

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06435 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAO6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6942b60c1655f7b766afee25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06435

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 22/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème chambre civile N° RG 22/06435 - N° Portalis DBYH-W-B7G-LAOA N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL [20] M. LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa69
  • ca other ca_rennes n° 22/06435

    CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 22/06435

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318/2025 N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH24 M. [K] [N] C/ Association CGEA - GESTIONNAIRE DE L'AGS Me [P] [X] RG CPH : 22/42 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62191fd95ebd9ab385448
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06435

    CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 22/06435

    N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYS Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de NANTUA du 04 juillet 2022 RG : 11-22-238 S.A. FLOA C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10e3696e0bc0290e0191
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06435

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06435

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06435 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4S Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590e75650f6c7dca1ee5
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06435

    CA Versailles, 29 juin 2023, RG 22/06435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 22/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPKB AFFAIRE : [M] [W] C/ [T] [Y] venant aux droits de Madame [S], décédée ... Décision déférée à la cour : Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 649e75dff84a5e05db33e5f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1