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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06436

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 22/06436

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06436 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH3D (Réf 1e instance : 22/00004) M. [J] [L] c/ M. [R] [B] Mme [X] [I] épouse [Z] SA SMABTP SAMCV Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEBAL Me [Localité 19] Me LHERMITTE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69425ea861c46255e1734909
  • ca other ca_paris n° 22/06436

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 22/06436

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAPD Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69202ff1c302c2b2379ffe71
  • ca other ca_lyon n° 22/06436

    CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 22/06436

    N° RG 22/06436 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQYV Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 30 août 2022 RG : 21/00113 S.A. SAUSSET S.C.I. SCI DU PONT DE RHINS S.A.S. JCDIS C/ S.C.I. [G] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c5298533a77d595942a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06436

    CA Montpellier, 10 sept. 2024, RG 22/06436

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU4U Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1590e75650f6c7dca1ee7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06436

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 22/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/06436 N° Portalis 352J-W-B7G-CW73A N° PARQUET : 22/1033 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e861e74459e0c7ed23ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06436

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/06436

    N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 22/06436 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2RS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [C], [J] [U] C/ S.A.R.L. AUTREMENT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THO

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56d8fd0744296de5fb29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06436

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06436 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQAT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [V] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M. [W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 66335befc0d3e3fe99cae7a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1