Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06443
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 22/06443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 29 AOUT 2025 N°2025/ 154 Rôle N° RG 22/06443 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUP S.A. IKOSOFT C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06443
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 22 FÉVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06443 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRUB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06443
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 22/06443
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06443 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5B Décisions déférées à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06443
CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/06443
N° RG 22/06443 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQZD Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 19/00454 Chambre 9 Cab 09 F S.C.I. DES BEAUX ARTS S.C.I. COLBERT C/ S.A.S. SOCIETE HOTELIERE LYONNAIS D'INVESTISSEMENTS S.A.S. [I] [W] & ASSOCIÉS R
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06443
CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 22/06443
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°02 N° RG 22/06443 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH45 S.A.R.L. LE JAMTEL C/ Mme [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles