Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/06449
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 22/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/06449 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K6IA N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Me Emilie LECOMTE Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_rennes n° 22/06449
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 22/06449
1e chambre civile B ARRÊT N° N° RG 22/06449 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH55 (Réf 1e instance : 18/000769) Mme [P] [I] épouse [C] M. [O] [C] c/ M. [E] [W] Mme [B] [N] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Metz Me Floc'h RÉPUB
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ca other ca_aix_provence n° 22/06449
CA Aix Provence, 18 sept. 2025, RG 22/06449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ MAB/KV Rôle N° RG 22/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKVU [C] [Z] C/ Société SELAREL [K] ET ASSOCIES Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoir
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/06449
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/06449
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW5O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [17] JUGEMENT 20L N° RG 22/06449 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW5O N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUGEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 22/06449
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 22/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06449 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW N° MINUTE : Assignations du : 26 Avril 2022 28 Avril 2022 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06449
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 22/06449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06449 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGASK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06449
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 22/06449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2024 MS/KV Rôle N° RG 22/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKVU [G] [U] C/
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06449
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06449N° Portalis 352J-W-B7G-CWYDW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2024 DEMANDERESSES SA MMA IARD, Société anonyme au capital de 537 052 368 Euros entièrement versé, ayant son siège soci
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ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06449
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/06449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/ MS Rôle N° RG 22/06449 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKVU [E] [V] C/ Société SELAREL FUNEL ET ASSOCIES Association UNEDIC/AGS-CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivr
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