Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/06451
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 22/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 41] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/06451 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCYV N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2022 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Juillet 2025
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ca other ca_paris n° 22/06451
CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06451
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 MAI 2025 (n°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGASX Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06451
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 22/06451
N° RG 22/06451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ2A Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 septembre 2022 RG : 20/00508 [D] [K] C/ [15] [13] SIP [Localité 5] [10] [14] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06451
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 22/06451
2ème Chambre ARRÊT N°56 N° RG 22/06451 N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6A S.A.S. LECO C/ COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VIA
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