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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06454

    CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 22/06454

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06454 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU5Y Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce595137fb746f70f666f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06454

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/06454

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°144 N° RG 22/06454 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TH6G TERRE INTERIM SARL C/ S.A.R.L. AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S. AGRI INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me CHAUVEL Copie délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26b7c1ccb0008628f25
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06454

    CA Versailles, 28 mars 2023, RG 22/06454

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/06454 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPL7 AFFAIRE : S.A.R.L. XPERT IMMO C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d93978684f04f581458b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1