Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06461
CA Paris, 22 mai 2026, RG 22/06461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06461 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2022 p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/06461
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 22/06461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 mai 2025 N° RG 22/06461 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L4CK Minute N° 25/0170 AFFAIRE : [C] [M] [U] C/ Etablissement BNP PARIBAS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience pub
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06461
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/06461
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/06461 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNM AFFAIRE : S.A.S. IT NEWS INFO C/ S.C.I. EBC 55 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06461
CA Lyon, 26 oct. 2022, RG 22/06461
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06461 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ23 Association CENTRE SOCIAL DU [6] C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Décembre 2018 RG : 16/01790 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Cour d'appel de LY
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