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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06464

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06464

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06464 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA4H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69748ddbcdc6046d47883851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06464

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 22/06464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 30 AVRIL 2025 N° RG 22/06464 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7ZB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [Z] [K] né le 31 Mai 1991 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [X] [V] née le 04 Octobre 1988 à [Localité 12] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fefd554c55098ec4132
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06464

    CA Montpellier, 22 oct. 2024, RG 22/06464

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06464 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU6N Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6718949fd8ceca1cd70190da
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06464

    CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 22/06464

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06464 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPNV AFFAIRE : Maître [K] [L], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff85eba4ff9ec259c09a72
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06464

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 22/06464

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/ 032 N° RG 22/06464 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKXG S.C.I. LES GRANDS PINS C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence DU GRAND PIN Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20945c4cf860008dff2fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06464

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 22/06464

    N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV N° RG 22/06464 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3JV Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : Société AKKA TECHNOLOGIES C/ S.A.R.L. ACA CONSULTANT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Laure CAVANIE la SELARL FORWARD AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65a581c8919da7c4f177df6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1