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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06470

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/06470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06470 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3WC AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître [U] [Y] [J] de la SELARL BREU-AUBRUN-[J] ET ASSOCIES) C/ S.A.R.L. FLAT 06 (Me Michael MOUHRIZ) Rapport oral préala

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06470

    CA Paris, 5 avr. 2024, RG 22/06470

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5ef74ef9f00086f66b4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06470

    CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06470

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06470 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU63 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06470

    CA Lyon, 15 juin 2023, RG 22/06470

    N° RG 22/06470 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ3O Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 29 août 2022 RG : 20/06114 S.A.R.L. OLIVER C/ [Z] [P] S.A.R.L. COMEXEL PISCINES S.A.R.L. VIELLIARD ET FASCIANI Compagnie d'assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 648bfec35bba4e05dbabc309
  • ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 22/06470

    CA Rennes, 10 avr. 2023, RG 22/06470

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 33 N° RG 22/06470 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBC Société ATELIER CONFECTION CHAUVET C/ S.E.L.A.R.L. [L] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d7629c3df04f589a651

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1