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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06472

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06472

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01200 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48997b93c619cd1f4d4c65
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 22/06472

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 22/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Moskvina, Me Guillotte, le : +1 copie dossier +1 copie au conciliateur par courriel ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67223cdc6046d47ef57c8
  • ca other ca_paris n° 22/06472

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/06472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 p

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06472

    TJ Paris, 25 juin 2024, RG 22/06472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Maria MOSKVINA - Me Paul GUILLOTTE délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWETK N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae144bb525fe3d06b00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06472

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 22/06472

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 01 Mars 2024 N° RG 22/06472 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7YK DEMANDEUR : Madame [Y] [T] [W] [Z] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 11] [Localité 8] (COREE DU SUD) de national

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff4b3791a0885c4f623
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06472

    CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 22/06472

    1ère Chambre ORDONNANCE N°2 N° RG 22/06472 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBG S.C.I. [Adresse 3] C/ S.C.I. FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 659cf2cd0b6b43000800d8a3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06472

    CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/06472

    1ère Chambre ORDONNANCE N°114 N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBG S.C.I. BRENANVEC NEVEZ C/ S.C.I. FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1ab7ef77d000880b633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1