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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06477

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/06477

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06477 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBAG Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d890dccdc6046d47bba940
  • ca other ca_rennes n° 22/06477

    CA Rennes, 8 janv. 2026, RG 22/06477

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°5/2026 N° RG 22/06477 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBQ M. [E] [B] C/ S.A.S. SOCIETE [5] RG CPH : F 22/00030 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Malo Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6960bed4cdc6046d47b94552
  • ca other ca_montpellier n° 22/06477

    CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 22/06477

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7N Décision déférée à la Cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9bda3e607b3c2116380e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06477

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 22/06477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/06477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXA6U N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6674738ea25c27523ed2b015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06477

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 22/06477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Me Patrick TARDIEU Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Me Michel SEPTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06477 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCGU N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1544bb525fe3d0720e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1