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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06483

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 22/06483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 22/06483 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XM5G N° Minute : AFFAIRE [C] [F] C/ S.A. ENGIE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] [Adresse 1], [Localité 2] EMIRATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344a99cdc6046d47d7870e
  • ca other ca_montpellier n° 22/06483

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 22/06483

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06483 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7Z Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3ea4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06483

    CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 22/06483

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 415 Rôle N° RG 22/06483 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZQ [X] [J] C/ [F] [C] S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 657bfbdf2ca93b05f20eca60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1