Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06484 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/06484

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 22/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 22/06484 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JS2E Minute n° : 2025/220 AFFAIRE : [Y] [E], [U] [J] C/ S.A.S.U. ABRIBAT SUD, S.A. AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b970279fffe84334f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06484

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 22/06484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/06484 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 16 et 17 Mai 2022 GC JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127fb98137c17478d320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06484

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/06484

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 22/06484 - N° Portalis DB22-W-B7G-RALX MINUTE N° : 23/ DEMANDEURS Monsieur [F] [J] [P] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant Chez

    Lire la décision → Vérifier la source 659c50aa5882b39b2e73df1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06484

    CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/06484

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [P] épouse [X], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : C0405 c/ Société [1] N° RG 22/06484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCW Sur appel d'un jugement rendu le 29

    Lire la décision → Vérifier la source 65619dd2f64b618318aec8f1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06484

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/06484

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N°2023/107 Rôle N° RG 22/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZS S.A.S. CITYCARE C/ [L] [H] S.A.S. M2M FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle

    Lire la décision → Vérifier la source 647988ceb8f4d3d0f8f1f37e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/06484

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/06484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/06484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPM AFFAIRE : [D] [V] épouse [T] C/ DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3a0a942a604f5e939b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1