Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/06488
TJ 94028, 12 mai 2026, RG 22/06488
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/06488 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TIO5 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/06488
TJ 95500, 3 avr. 2025, RG 22/06488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/06488 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MZWJ AFFAIRE : [C] [K] identité complète: Monsieur [N] [K] autorisé à s’appeler [C] [K] par décret du 1er août 2006/ [H] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06488
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 22/06488
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 16 Avril 2024 N° RG 22/06488 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J67H Epoux [F] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - au Juge des enfa
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06488
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 22/06488
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 22/06488 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6NE DEMANDEUR : Madame [W] [E] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Loc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06488
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06488
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 462 Rôle N° RG 22/06488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ2 [O] [F] C/ S.C.I. JEAN BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Marie-N
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06488
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/06488
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIC6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [Y] [S] Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06488
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/06488
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXR Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles