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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06489

    CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 22/06489

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06489 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAG Décisio

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06489

    CA Versailles, 7 mai 2024, RG 22/06489

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2024 N° RG 22/06489 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPX AFFAIRE : [G] [E] C/ S.A. D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D' EQUIPEMENT DE [Localité 4] - SEMARELP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06489

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06489

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDH Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086bafe2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06489

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06489

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 463 Rôle N° RG 22/06489 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ4 [O] [P] C/ SA LOGIS FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacqueline RAFFA Me Sandra J

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7476f84a5e05db33de39
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06489

    CA Rennes, 2 mai 2023, RG 22/06489

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06489 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIC7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Novembre 2022 Date de la saisine : 10 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 02 OCTOBRE 2015 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6451fb9d48616ed0f8cd512a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06489

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 22/06489

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXS Décision déférée à la cour : Jugement du 15 mars 2022-Juge de l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1