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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06491

    CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06491

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 677f6630e034c1f8dc458981
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06491

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06491

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086bafe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06491

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 22/06491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2024 AFFAIRE: N° RG 22/06491 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEJ N° de MINUTE : 24/00093 Chambre 7/Section 1 S.C. SOCIETE VILLEPINTE LA JARRIE Immatriculée au RCS de Bobigny sous le n°339 084 154 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a84c0f14416cde6df69
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06491

    CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/06491

    N° RG 22/06491 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5R Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 août 2022 RG : 22/01081 S.A. BOSLE C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS TALAGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf7102075b05db4027c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06491

    CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/06491

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°160, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/06491 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFRX

    Lire la décision → Vérifier la source 637b461177388505d4b5fdac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1