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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06495

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 22/06495

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06495 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBEY Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69c626c1cdc6046d4721b548
  • ca other ca_montpellier n° 22/06495

    CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/06495

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAS Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39b6cad3b98c70ce531f5
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06495

    TJ Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/06495

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06495 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WD Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR a

    Lire la décision → Vérifier la source 671a94af0e2b9a97773d33c3
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06495

    TJ Évry, 30 mai 2024, RG 22/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 30 Mai 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 22/06495 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O3UV JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [J] [A] [R] C/ [U] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le Jugement rendu le TRENTE MAI DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaeea998cb644d8df9f2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06495

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [K] [C] ; Madame [U] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06495 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXV66 N° MINUTE : JUGEMENT rend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1