Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06506
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/06506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBF2 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/06506
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06506
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 22/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ATTAL Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DROUARD, Me GUEDJ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06506 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCMN N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06506
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06506
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06506 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6I7 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS - 2206 Maître Frédéric PIRAS de la SEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06506
TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 22/06506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/06506 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWBG N° MINUTE : 3/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06506
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/06506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre ou
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