Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06509
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/06509
5ème Chambre ARRÊT N°-280 N° RG 22/06509 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIGK (Réf 1ère instance : 2021J112) Société EP ET ASSOCIES SELARL S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. CIDRES BIGOUD S.A.S. CIDRES PREMIUM C/ M. [F] [A] Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Con
-
ca other ca_paris n° 22/06509
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 22/06509
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06509 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2022
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06509
TJ Versailles, 26 sept. 2024, RG 22/06509
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06509 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7NA DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06509
CA Montpellier, 3 janv. 2023, RG 22/06509
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 N° 2023 - 1 N° RG 22/06509 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVBO [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL LE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles