Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06512
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06512
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ7H [6] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 31 Août 2022 RG : 19/03685 AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06512
TJ 78646, 5 juin 2025, RG 22/06512
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 JUIN 2025 N° RG 22/06512 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5JY Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [T], [L], [N] [J] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 26] (76) demeurant [Adresse 6] [Localité 8] Madame [U], [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06512
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/06512
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06512 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPRD AFFAIRE : Epoux [H] C/ [R] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2022 par le Tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06512
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 22/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06512 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6C3 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REMOVILLE et Me MICHEL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 juin 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06512
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06512
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBG2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06512
TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/06512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06512 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2FZH AFFAIRE : M. [W] [V] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. MATMUT ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; CCSS DES HAUTES ALPES (Me Régis CONSTANS) DÉBATS : A l'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06512
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 22/06512
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/57 Rôle N° RG 22/06512 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK32 [O] [V] C/ S.C.I. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWAND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06512
CA Rennes, 14 déc. 2022, RG 22/06512
Référés Civils ORDONNANCE N°159/22 N° RG 22/06512 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIGY S.A.R.L. EQUI'LIBRE C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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