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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 154 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/06524

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 22/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 22/06524 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5Q2 IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Agnès CHARAMEL Me Françoise MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69844976cdc6046d47fca19f
  • ca other ca_lyon n° 22/06524

    CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06524

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAH [U] C/ S.A.S. JSR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Août 2022 RG : 21/01898 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770bb0b088dc598555535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06524

    TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/06524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/06524 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQAQ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Société ZAC [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 674f567ffc9e2cce3ec80531
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06524

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06524

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06524 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIF Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7a0ff04326a73296b2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06524

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06524

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06524 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPS6 AFFAIRE : S.A.R.L. LA BOULANGERIE DE LA POSTE C/ S.A.R.L. DJ OCCASIONS La Société DJ OCCASIONS SARL... Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e5203255d0f8d8e2e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1