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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06525

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 22/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/06525 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZM Code NAC : 74A EJ DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 02 Février 1980 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Alexandre OPSOMER membre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df6cd22713eb88c7f84d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06525

    TJ Versailles, 24 déc. 2024, RG 22/06525

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/06525 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5ZM DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : Madame [V] [S] née le 02 Février 1980 à [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0e003b0ca3aeee317a52
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06525

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 22/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06525 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBYM N° MINUTE : Assignation du : 01 juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSES Madame [H] [L] veuve [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159b62ce03d424c7412b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06525

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 22/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 22/06525 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNWW DEMANDEURS : Mme [E] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Corinne THULIER-DESURMONT, avocat au barreau de LILLE M. [K] [F], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7c6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06525

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06525

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06525 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIK Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f8f546e3305deed60d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1