Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06528
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 22/06528
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137/2026 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet Me Der
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ca other ca_aix_provence n° 22/06528
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 MAB/KV Rôle N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK56 [Adresse 5] C/ [I] [L] Renvoi à l'audience du 7 mai 2026 à 9h00 Copie certifiée confome délivrée
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06528
TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/06528
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/06528 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2BL DEMANDEUR : Madame [X] [E] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 9] (ALGÉRIE) [Adresse 4] [Adresse 4] repr
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06528
TJ Nanterre, 13 janv. 2025, RG 22/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 13 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 22/06528 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XUVL N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 3 R UE LOUIS ROLLAND – 92120 MON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06528
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/06528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVC2 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06528
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 22/06528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRPJ JUGEMENT DU 14 MARS 2024 DEMANDEURS : M. [Y] [N], en sa qualité d’ayant-droit de son épouse Mme [G] [N], décédée le [Date décès 5]-2017 [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Charles-Henry LECOINTRE, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06528
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06528
N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAQ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 21/01591 [F] C/ [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06528
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTG AFFAIRE : [N] [U] [G] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06528
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/06528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR26 Décision d
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