Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06533 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 22/06533

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 22/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06533 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRP3 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : La S.C.P. H2D OPTIMUM, prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3140965901b97dbedaf
  • ca other ca_rennes n° 22/06533

    CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/06533

    2ème Chambre ARRÊT N°225 N° RG 22/06533 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKF (Réf 1ère instance : 22/00832) (2) M. [B] [J] Mme [E] [J] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68490db1d69e160b3eca3c80
  • ca other ca_versailles n° 22/06533

    CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 22/06533

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 22/06533 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPT3 AFFAIRE : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES CENTRES MÉDICAUX ET SOCIAUX DE SANTÉ AU TRAVAIL DE LA RÉGION ÎLE-DE-F

    Lire la décision → Vérifier la source 67529355d98c23f1fbc9319d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06533

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/06533

    N° RG 22/06533 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORA3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT ETIENNE du 07 juin 2022 RG : 21/01498 S.A. FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b510ff04326a73293c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06533

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 22/06533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06533 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYC4G N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 19 mars 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4dea6ccdf244625b50cb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06533

    CA Aix-en-Provence, 23 mars 2023, RG 22/06533

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 22/06533 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK6N SAS SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S. ARDIKANE S.A.S. CHOCOMAIX S.A.S. ARDIKANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4cf6c4d18304f5d908f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1