Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06539
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJ4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai
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ca other ca_aix_provence n° 22/06539
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 22/06539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 ac N° 2025/ 338 N° RG 22/06539 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK7E [U] [Z] C/ [L] [N] [J] [P] veuve [A] [C] [Y] [A] épouse [W] [D] [I] S.C.P. [R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 22/06539
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 22/06539
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06539 N° Portalis DBVL-V-B7G-TILL (Réf 1ère instance : 19/01094) M. [J] [E] Mme [R] [Z] G.A.E.C. GAEC TREMEUR BIHAN C/ M. [X] [Y] Mme [V] [Y] épouse -DESISTEMENT- Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06539
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Luc MICHEL Copie Exécutoire délivrée le : à Me Serena ASSERAF ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06539 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIA N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021 JUGEMENT rendu
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