Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 22/06541
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 22/06541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 22/06541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWLG N° MINUTE : 26/39 AFFAIRE , [L],, [G],, [Z], [Q] C/ , [O], [P] DEMANDEUR Monsieur, [L],, [G],, [Z], [Q] Né le, [Date n
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06541
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 22/06541
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Décembre 2025 N° RG 22/06541 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3FR Code NAC : 50G [U] [A] C/ [Z] [J] S.A.R.L. AGENCE DU COLISEE S.E.L.A.R.L. [M] S.E.L.A.R.L. [M] S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,
-
ca other ca_montpellier n° 22/06541
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 22/06541
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06541 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDW Décision déférée à la C
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06541
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 22/06541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me Anne PIGEON BORMANS - Me Karim BEYLOUNI délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/06541 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIE N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06541
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/06541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2017 rendu
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06541
CA Versailles, 5 déc. 2023, RG 22/06541
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 22/06541 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPUQ AFFAIRE : [E] C/ [R], [R], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES, ORDONNANCE D
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06541
CA Rennes, 11 avr. 2023, RG 22/06541
1ère Chambre ORDONNANCE N°65/2023 N° RG 22/06541 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TILS Mme [U] [E] S.A.R.L. ENTREPRISE AGENDA CONTROLES IMMOBILIERS C/ Mme [Y] [I] épouse [N] Mme [D] [I] épouse [M] S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. ABE S.A. BPCE IARD ASSUREUR DE LA SARL ABE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06541
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/06541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06541 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR4C Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mars 2022-Juge de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles