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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/06547

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 22/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Quatrième Chambre N° RG 22/06547 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA4K Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e32cdc6046d47706bc6
  • ca other ca_paris n° 22/06547

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5M Décision déférée

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06547

    TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/06547 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV45 N° MINUTE : 24/00141 AFFAIRE [A], [G] [J] C/ [T] [C] [R] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [A], [G] [J] 113 rue Edoua

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06547

    CA Rennes, 7 mai 2024, RG 22/06547

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 182 N° RG 22/06547 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIMO V/REF : 2021000687 S.A.R.L. SFB MORBIHAN C/ M. [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me NOTHUMB Copie délivrée le : à : TC

    Lire la décision → Vérifier la source 663b168088371d00085fdc49
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06547

    CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 22/06547

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06547 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVED Décision déférée à la Co

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06547

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/06547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06547 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBA4 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [J] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36ceb88678c04abab3ac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06547

    CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06547

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLU Décision déférée à la Cour

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1