Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06551
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 22/06551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLBD [D] [K] C/ [N] [B] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [M] - [1] Copie exécutoire déli
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06551
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 22/06551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06551 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAUG JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06551
TJ Lille, 9 sept. 2024, RG 22/06551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/06551 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQTX JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE M. [K] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Amandine CAPI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06551
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/06551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06551 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEL APPELANT : M. [M] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.U. SAMSIC II [Adresse
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