Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06552
TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/06552
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 710 OCTOBRE 2025 N° RG 22/06552 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q763 DEMANDEURS : Madame [N], [S] [O] [W], née le 28 septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant 74, Rue de Rivoli à GAMBAIS (78950) représen
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ca other ca_lyon n° 22/06552
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06552
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORB6 [R] C/ S.A. ORAPI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : 20/00822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/06552
CA Paris, 24 juin 2025, RG 22/06552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBME Décision déférée à la Cour
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06552
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/06552
PREMIERE CHAMBRE N° RG 22/06552 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4MQ 58G [A] [G] [T] [U] C/ [W] [Y] S.A. A.C.M. VIE [Z] [S] [D] G.I.E. AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 11 juin 2024 par Didier FORTON, Vice-Président,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06552
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 22/06552
N° RG 22/06552 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7HI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2024 54G N° RG 22/06552 N° Portalis DBX6-W-B7G-W7HI Minute n° 2024/ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06552
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 22/06552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/06552 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPN N° MINUTE : 1 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 15 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06552
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06552
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/06552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVG joint au dossier 22/06468 S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Société en commandite simple, inscrite au Registre du Commer ce et des Sociétés d'AUBENAS sous le n° B 305 776 890, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06552
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 22/06552
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 22/06552 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIND M. [B] [M] C/ S.A.S. HOP! Appel sur la compétence : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Alexandre TESSIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06552
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/06552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/614 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/06552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCL Société MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FIGUIERE-
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