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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06555

    CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 22/06555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/06555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCS Ordonnance n° 2025/M241 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6926e87877bf00d0f5ef3d72
  • ca other ca_lyon n° 22/06555

    CA Lyon, 21 nov. 2025, RG 22/06555

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06555 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCH [P] C/ S.A.S. MAIN SECURITE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/02843 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 692176866fda196ef86650fd
  • ca other ca_paris n° 22/06555

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 22/06555

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 20 MAI 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMK Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 682d613f6a233515fb137bed
  • ca other ca_montpellier n° 22/06555

    CA Montpellier, 6 mai 2025, RG 22/06555

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 06 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06555 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVET Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 681aedfacb8879064b78e2d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06555

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06555

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR6L Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de43676b73dd81b96f80
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06555

    CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/06555

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/06555 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCS Ordonnance n° 2023/M193 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sarah GARANDET, avocat au barreau D'

    Lire la décision → Vérifier la source 65166acc788aac83189e9557

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1