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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06556

    CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 22/06556

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06556 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCJ [Y] C/ Société [Adresse 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F20/00913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3fa91f8a20b910ea1570
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06556

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/06556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 08 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/06556 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2E6L AFFAIRE : M. [R] [O] et Mme [Z] [K] (Me Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME- ROUSSET) C/ Mme [E] [I] et autres (M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5291790e44c41e7b3e55a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06556

    CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 22/06556

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06556 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBRE 2022 CONSEILLER DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 64647089ed99dfd0f8a3f3f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1