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7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06557

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06557

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°226/2026 N° RG 22/06557 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TINO M. [I] [W] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 21/00488 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a05893c619cd1ff83c17
  • ca other ca_lyon n° 22/06557

    CA Lyon, 14 nov. 2025, RG 22/06557

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06557 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCL S.A.S. PSBP SECURITE C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2022 RG : F 20/01223 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae24b5222181ceeb6d90c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06557

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06557

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06557 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMQ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee3789e5f0008d7d0ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06557

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/06557

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 AVRIL 2024 N° RG 22/06557 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAOA Code NAC : 71F E.J. / A.R / S.V-L. DEMANDERESSE : Madame [D] [T] [I] née le 19 Janvier 1979 à [Localité 5] (67), demeurant [Adresse 2], représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464cc9ea95b316fe4110
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06557

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06557

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 4ème chambre 2ème section N° RG 22/06557 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR A L’INCIDENT S.E.L.A.R.L. DE BAECQUE ET ASSOCIES COMMI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89364805b0c2c08d1c14
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06557

    CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06557

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06557 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 DECEMBRE 2022 JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 651fa56cc601f08318991785
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06557

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 22/06557

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 15 DECEMBRE 2022 N°2022/358 JONCTION N° RG 22/08527 joint au RG 22/06557 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCV Société FOTOPARK LIMITED C/ [R] [N] [W] [D] [J] [P] Société JSC BALTIC INTERNATIONAL BANK

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1ab378b63d05df130362

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