Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06558
CA Lyon, 3 juin 2026, RG 22/06558
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCN S.A.S. [1] C/ [D] G.I.E. [2] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2022 RG : F20/02163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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ca other ca_montpellier n° 22/06558
CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 22/06558
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 22/06558
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/06558
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMS Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 22/06558
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à la Cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06558
TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 22/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CIF AFFAIRE : M. [L] [K] (Me Soraya SLIMANI) C/ E.U.R.L. SODEPLAN (Me Jean VOISIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06558
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 22/06558
N° RG 22/06558 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT SUR INCIDENT DE MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 22/06558 N° Portalis DBX6-W-B7G- W5DX Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [L] C/ SMABTP S
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06558
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 22/06558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06558
TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 22/06558
N° RG 22/06558 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 22/06558 N° Portalis DBX6-W-B7G-W5DX N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [X] [B] C/ SMABTP SAS TEMSOL SA GAN ASSURANCES SA SMA SA Grosse Délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06558
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/06558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVR AFFAIRE : [O] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06558
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/06558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCX S.A.S. INIMO C/ S.C.I. CARONICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle LE M
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