Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 22/06560
CA Montpellier, 25 mars 2025, RG 22/06560
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06560 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVE4 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06560
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/06560
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06560 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMY Décision déférée à la Cour :
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06560
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 22/06560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 22/06560 N° MINUTE : Assignations des : - 12 Mai 2022 - 01 Juin 2022 EXPERTISE RENVOI [X][Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mars 2024 DEMANDERESSES A L’INCIDENT La RE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06560
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/06560
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/256 Rôle N° RG 22/06560 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLC3 Société JYSKE BANK A/S C/ [Y] [W] [T] épouse [L] [E] [L] Copie exé
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