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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/06562

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 22/06562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 22/06562 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBS3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : M. [K] [X] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7024cdc6046d471eaa19
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/06562

    CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/06562

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°203 CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/06562 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPV3 AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A.S. EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db54a91469000847ad0e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06562

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/06562

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/06562 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEC Minute : 24/00508 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6ac42439575e2f7420e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06562

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/06562

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06562 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBM4 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a6a2c346000726fc84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1