Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/06571
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/06571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/06571 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXIT N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DOM INNOV C/ S.A.S.U. GROUPE ORION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. DOM INNOV [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06571
TJ Bordeaux, 30 juill. 2024, RG 22/06571
N° RG 22/06571 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NI 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 54G N° RG 22/06571 N° Portalis DBX6-W-B7G-W3NI Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.R.L. BAIENOV, [D] [W] Grosse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06571
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/06571
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 307 Rôle N° RG 22/06571 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDW [Y] [Z] C/ [L] [B] [E] [R] [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric KIEFFER
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