Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06573
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/06573
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIO6 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SPL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/06573
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06573 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDCN N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06573
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 22/06573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 28E N° RG 22/06573 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6ZH AFFAIRE : [U] [J] [V] [C] C/ [19] [29] SA, TRESOR PUBLIC, de [Localité 30] TRESOR PUBLIC, de [Localité 18], [24], S.A. [17], S.A. [23], S.A. [27] copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06573
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/06573
N° RG 22/06573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDM Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 20 juin 2022 RG : 22/00368 [Z] C/ S.C.I. T.G.C SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Juin 202
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