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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06579

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 22/06579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NGELEKA - Me QUENET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06579 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5SX N° MINUTE : Assignations du : 30 Mai 2022 13 Juin 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720a8895cb70157f5a66
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06579

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06579

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06579 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQJ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086baff0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1