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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 86 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06580

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/06580

    N° RG 22/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K3 Minute AFFAIRE : [S] [G] C/ S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], S.A.R.L. VESTALIA IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6790dd4fa92cae329366
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06580

    CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/06580

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 209 N° RG 22/06580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIQJ (Réf 1ère instance : 2021F00458) Mme [Z] [S] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me BUSQ

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8ba0f19ab600085331d8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06580

    CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06580

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2ddecd2eb700086baff2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06580

    CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/06580

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 424 Rôle N° RG 22/06580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLEK [B] [D] [E] [A] épouse [D] C/ [W] [Z] [L] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6585485c6bb11f0008d9e5bf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06580

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06580

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXD AFFAIRE : [L] [F] C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, J

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb604fea95005de85f614

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1