Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/06581
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/06581
N° RG 22/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/06581 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRW Minute AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.S. BOUCHERIE [B] [Localité 11]-[O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Annabel BONNARIC Me Jean marie LEGER Me
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/06581
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 22/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RYCKEWAERT, Me CHARLET-DORMOY ■ Charges de copropriété N° RG 22/06581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5SP N° MINUTE : Assignation du : 23 mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 22/06581
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 22/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 Affaire : N° RG 22/06581 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO6I N° de Minute : 25/00535 S.A. CIC OUEST Immatriculée au RCS de Nantes sous le N°855 801 072 [Adresse 1] [Localité 2] représentée pa
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/06581
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/06581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Charges de copropriété N° RG 22/06581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5SP N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06581
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06581
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQP Décision déférée à la Cour :
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