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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06587

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/06587

    N° RG 22/06587 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 22/06587 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYRS Minute AFFAIRE : S.A.S. [C] [Z] C/ S.A.R.L. [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Alexis BAUDOUIN Me Jean marie LEGER la SELARL TEN FRANCE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69af28a5cdc6046d4713149e
  • ca other ca_lyon n° 22/06587

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/06587

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OREQ [U] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. LA CUISINE ITINERANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/00816 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 691eebee0faf9858cdfa32d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06587

    TJ 78646, 7 juill. 2025, RG 22/06587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : [N] [T] [I] représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 37 DEFENDEURS : S.A.R.L. IDEES D’ARCHITECTES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 413

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db109526
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06587

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 22/06587

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE LA MEDIATION RENDUE LE 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : Monsieur [G] [L] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec703a6a541b615671eb4a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06587

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/06587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41c5834f400081d836a
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06587

    TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 22/06587

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au

    Lire la décision → Vérifier la source 661980bd1b7735881a7c59a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1