Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06590
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 22/06590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 22/06590 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLF2 [S] [Z] C/ S.A.R.L. [8] Copie exécutoire délivrée le : 11/12/25 à : - Me Florence MASSA de la SELARL
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ca other ca_paris n° 22/06590
CA Paris, 19 sept. 2025, RG 22/06590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06590 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 202
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ca other ca_lyon n° 22/06590
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 22/06590
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06590 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORE3 S.A.S. [9] C/ [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 08 Septembre 2022 RG : 16/2201 AU
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