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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06592

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 22/06592 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHO N° Minute : AFFAIRE [W] [Z] C/ Etablissement public ONIAM, Organisme CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY, [J] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 691486314322238c089c5062
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06592

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/06592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 148 N° RG 22/06592 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGD [U] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb49badd358ff26c4f116
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06592

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/06592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUCTOT (E0998) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06592 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6P3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2881c3411ff3453599a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06592

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06592

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee4789e5f0008d7d0bc
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06592

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/06592

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 661977981b7735881a7be4a6

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