Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/06592
TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 22/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 22/06592 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XWHO N° Minute : AFFAIRE [W] [Z] C/ Etablissement public ONIAM, Organisme CPAM DES HAUTS DE SEINE, Société MEDICAL INSURANCE COMPANY, [J] [G]
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ca other ca_aix_provence n° 22/06592
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/06592
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 148 N° RG 22/06592 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGD [U] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06592
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/06592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUCTOT (E0998) Me PANEPINTO (P0102) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/06592 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6P3 N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06592
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZP Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06592
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 22/06592
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 22/06592 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6PU N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT
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