Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06603
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 22/06603
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM Code NAC : 50G [R] [O] S.A.S. EFFICITY C/ [K] [N] [C] [H] [Y] [L] [S] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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ca other ca_paris n° 22/06603
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/06603
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2017
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/06603
TJ Évry, 12 déc. 2024, RG 22/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O6BY NAC : 53J Jugement Rendu le 12 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06603
TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 22/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06603 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNIV N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06603
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 22/06603
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 22/06603 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M3YM 50G [H] [O] S.A.S. EFFICITY C/ [K] [Y] [T] [D] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06603
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06603
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06603 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3M Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06603
TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/06603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/06603 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WQZQ JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. YASS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. XML COMMERCIAL 59
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06603
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 22/06603
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 114 Rôle N° RG 22/06603 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLG5 S.A.S. TEXEL C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BISMUTH Me Stép
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06603
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 22/06603
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023 - 2 N° RG 22/06603 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHJ [N] [G] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [8] LE PROCUREUR GENER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06603
CA Lyon, 5 oct. 2022, RG 22/06603
N° RG 22/06603 N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGJ Nom du ressortissant : [S] [M] [M] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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