Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 22/06610 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/06610

    TJ 83050, 10 déc. 2025, RG 22/06610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Décembre 2025 Dossier N° RG 22/06610 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRRC Minute n° : 2025/ 447 AFFAIRE : CABINET FIDECO FIDUCIAIRE D’ETUDE ET DE COMPTABILITE C/ [B] [H] JUGEMENT DU 10 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697afa1bcdc6046d470fe1fb
  • ca other ca_versailles n° 22/06610

    CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 22/06610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/06610 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP32 AFFAIRE : S.A.S. [L] [15] ... C/ S.E.L.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f1bd61a5c2f4aa3658a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06610

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06610

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB4J Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7a0ff04326a73296b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06610

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 22/06610

    N° RG 22/06610 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W324 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2024 54C N° RG 22/06610 N° Portalis DBX6-W-B7G-W324 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.R.L. BACASOL C/ S.A.S. MATH INGENIERIE, S.A.R.L. MMC

    Lire la décision → Vérifier la source 6668915a6e764f07389ffcec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06610

    CA Paris, 25 janv. 2023, RG 22/06610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 10 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGB Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d22a8b9b3c8605deec1fbd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1