Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06612
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 22/06612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/06612 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DXB AFFAIRE : M. [I] [J] (Me Antoine D’AMALRIC) C/ M. [S] [U] (Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait
-
ca other ca_versailles n° 22/06612
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 22/06612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2025 N° RG 22/06612 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4C AFFAIRE : [X] [D] C/ [Y] [E] Membre de la SELARL AJ ASSOCIÉS, pris en sa qualité d'administrateur de la société S
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 22/06612
TJ 69123, 24 févr. 2025, RG 22/06612
DATE DU JUGEMENT : 24 Février 2025 RG N° RG 22/06612 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36R/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [A] [F] divorcée [O] C/ [C] [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06612
TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 22/06612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06612 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIK N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 08 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 12 Décembre 2024 DEMANDERESSE Société FRUCTIPIERRE, Sociét
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles